Face aux difficultés des tribunaux internationaux, le Timor-Leste utilise la compétence universelle pour poursuivre les chefs de la junte birmane.
Il y a seulement quatre mois, le Timor-Leste est devenu un membre officiel de l’Association des nations de l’Asie du Sud-Est (Asean). Cette semaine, le pays a fait quelque chose d’inédit : ses juges ont nommé un procureur. Ce procureur doit vérifier si l'armée du Myanmar est responsable de crimes de guerre et de crimes contre l'humanité. C'est la première fois qu'un pays membre de l'Asean porte plainte contre un autre pays du même groupe.
Cette action a été possible grâce à un groupe de victimes, la Chin Human Rights Organisation. Ce groupe veut que justice soit faite pour le peuple chin, une minorité du Myanmar. Quand elle a déposé la plainte, la responsable de l'organisation a voulu remercier et soutenir les actions importantes du Timor-Leste pour la justice et l'indépendance.
Maintenant, les autorités du Timor-Leste vont décider s'il faut poursuivre en justice les chefs militaires du Myanmar, y compris le chef de la junte, Min Aung Hlaing. Si des poursuites sont lancées, elles se baseront sur le principe de « compétence universelle ». Ce principe permet aux tribunaux d'un pays de juger des crimes internationaux, peu importe où ils ont eu lieu, ou la nationalité des victimes et des coupables.
Les limites des tribunaux internationaux
Cette semaine, une étude sur 23 conflits dans le monde a montré que le système de justice international pour protéger les civils est arrivé à un « point de rupture ». On se demande même si les Nations unies existeront encore dans le futur.
Les tribunaux internationaux ne sont pas très efficaces pour juger les crimes de guerre et les crimes contre l'humanité. La Cour pénale internationale (CPI) est critiquée parce qu'elle juge seulement certains cas, qu'elle est lente et qu'elle n'a pas assez de moyens pour faire appliquer ses décisions. En vingt ans, la Cour a traité 34 affaires et a prononcé 13 condamnations.
Cependant, ceux qui défendent la Cour pensent qu'elle reçoit des critiques et des attaques injustes. C'est le cas de l'administration de Donald Trump, qui lui a imposé des sanctions l'année dernière.
La Cour internationale de justice (CIJ) peut tenir les États responsables de crimes, mais pas les personnes. La Cour pénale internationale (CPI) et la CIJ ont toutes les deux ouvert des enquêtes concernant le Myanmar, mais ces enquêtes concernent des crimes qui auraient été commis contre la minorité rohingya avant le coup d'État. L'enquête de la CPI concerne aussi des faits qui se sont passés au Bangladesh.
En novembre 2024, le procureur principal de la CPI a demandé aux juges de la Cour de lancer un mandat d'arrêt contre le chef de la junte, Min Aung Hlaing. Plus d'un an après, aucune décision n'a encore été prise.
Les défis pour les tribunaux nationaux
Dans ce contexte, la compétence universelle pourrait devenir plus importante. Les Nations unies l'ont acceptée en créant des équipes d'enquête pour la Syrie et le Myanmar. Ces équipes rassemblent des preuves pour de futures poursuites devant des tribunaux nationaux, régionaux ou internationaux.
Beaucoup de pays ont des lois qui leur permettent de poursuivre des crimes internationaux comme la torture, le génocide ou les crimes de guerre. Ce qui manque, ce sont les moyens financiers pour les enquêtes, ainsi que des règles ou des instructions claires et transparentes pour les appliquer.
D'autres problèmes apparaissent une fois que les procédures sont lancées. Les tribunaux nationaux ont une portée limitée. Il est difficile d'arrêter les coupables : les hauts responsables peuvent se protéger avec l'immunité diplomatique ou éviter les pays où ils risquent d'être poursuivis ou extradés.
Même poursuivre des responsables de niveau moyen peut causer des problèmes politiques. Les procédures coûtent cher et sont compliquées, surtout quand les témoins et les preuves sont surtout à l'étranger.
La taille et la complexité de ces crimes représentent aussi un défi pour les tribunaux pénaux nationaux, qui n'ont souvent pas beaucoup d'expérience avec ce genre d'affaires.
Même si des procès ont lieu, les victimes peuvent encore se sentir lésées, surtout lorsque les procédures ont une portée stratégique ou symbolique.
Il y a cependant des réussites. Il y a presque dix ans, l'ancien président du Tchad, Hissène Habré, a été condamné pour des crimes internationaux au Sénégal. L'affaire a été jugée grâce à la compétence universelle, avec l'aide de groupes de la société civile.
D'autres pays doivent agir
Cette nouvelle initiative du Timor-Leste suit d'autres actions menées par des groupes de victimes dans plusieurs pays pour obtenir justice pour la population du Myanmar. Par exemple, en Argentine, des mandats d'arrêt ont été émis contre des dirigeants birmans. Des actions ont aussi eu lieu en Turquie et en Allemagne. Dans la région Asie-Pacifique, des avocats ont essayé de lancer des poursuites en Indonésie et aux Philippines.
Les pays européens utilisent de plus en plus souvent la compétence universelle pour juger des crimes internationaux. D'autres pays sont moins disposés à le faire. Certains pensent que le Canada et l'Australie pourraient faire plus pour enquêter sur les crimes de guerre, même si leurs lois le permettent. Cela laisse la majorité du travail judiciaire à d'autres pays, qui ont parfois moins de moyens.
Alors que des atrocités continuent d'être commises dans le monde, il est plus important que jamais que les gouvernements ne se contentent pas de dire qu'ils soutiennent la justice internationale. Ils doivent montrer un engagement réel en menant des enquêtes sur leur propre territoire.
Emma Palmer a reçu une bourse de recherche de l'Australian Research Council (projet n° DE250100597), financée par le Gouvernement australien. Les idées exprimées ici sont celles de l'auteure et ne représentent pas forcément celles de l'Australian Research Council. Elle fait aussi partie de l'Association of Mainland Southeast Asia Scholars.