Les changements dans le financement du développement, notamment la diminution importante de l'aide publique au développement et la réduction des prêts à faible taux d'intérêt pour les pays pauvres, ont remis la fiscalité au cœur des discussions.
L'Afrique est entrée dans une nouvelle « ère fiscale pour le développement ». Avec la diminution des financements extérieurs, de nombreux pays africains comptent désormais davantage sur leurs propres moyens pour collecter des fonds grâce aux impôts. Cependant, une grande partie de l'économie africaine est informelle, ce qui est souvent considéré comme un obstacle à la collecte des recettes fiscales.
Mes travaux récents montrent aussi que les pays où le secteur informel est très développé collectent généralement moins d'impôts et font face à d'autres problèmes similaires.
Les gouvernements qui ont du mal à payer les salaires et à fournir des services publics ont principalement deux options :
augmenter les impôts pour le secteur formel en haussant les taux, en créant de nouvelles taxes ou en diminuant les avantages fiscaux (une mesure qui déplaît aux entreprises déjà imposées)
étendre la fiscalité au secteur informel, où travaillent la majorité des gens et où opèrent la plupart des entreprises, même si ces acteurs sont déjà soumis à des taxes informelles et autres paiements non officiels.
La deuxième option présente de nombreux défis.
Environ 85 % des personnes en âge de travailler en Afrique subsaharienne travaillent dans le secteur informel. Il est donc très difficile pour les administrations fiscales de suivre l'activité économique ou de s'assurer que les gens paient leurs impôts. Le secteur informel complique la tâche des gouvernements pour développer les trois capacités nécessaires à une fiscalité efficace : l'identification, la détection et la collecte.
La technologie peut aider à résoudre ces trois problèmes. Cependant, comme mes recherches le montrent, elle n'est pas une solution parfaite. Des outils mal conçus peuvent aggraver les problèmes existants ou créer de nouvelles injustices, diminuer la confiance et inciter les gens à revenir à l'utilisation d'argent liquide.
La technologie, une arme à double tranchant
La capacité d'identification, c'est la capacité de savoir qui doit payer des impôts – qu'il s'agisse de personnes, d'entreprises ou de biens – grâce à des registres et des bases de données fiables. La capacité de détection consiste à vérifier si les personnes et les entreprises déclarent les bons montants. Cela se fait souvent en utilisant des informations de tiers, comme les reçus électroniques et les enregistrements des transactions financières mobiles. La capacité de collecte est la capacité à s'assurer que les impôts sont payés facilement et en toute sécurité. La technologie peut améliorer ces trois capacités :
les systèmes d'identification numérique permettent de rappeler aux contribuables leurs obligations fiscales.
les données des transactions électroniques aident à découvrir les revenus qui n'ont pas été déclarés.
les systèmes de déclaration en ligne ou de retenue à la source automatique facilitent les paiements pour les contribuables tout en réduisant les contacts directs, qui peuvent être source d'inefficacité et de fraude.
Les nouvelles technologies comme l'intelligence artificielle et l'apprentissage automatique sont maintenant utilisées pour évaluer les risques fiscaux, signaler les déclarations suspectes, détecter les fraudes possibles et classer les cas à auditer de manière beaucoup plus précise et efficace que par le passé.
Il est nécessaire d'avoir des équipements de base et des infrastructures numériques stables avant de pouvoir faire des progrès importants dans ce domaine dans les pays pauvres. Une des méthodes utilisées par les gouvernements pour taxer le secteur informel est de mettre en place des « régimes fiscaux simplifiés ».
La technologie joue un rôle important ici. Par exemple, l'expérience du Rwanda montre à quel point la facturation numérique peut être efficace. Lorsque les grandes entreprises ont besoin de factures électroniques valides pour justifier leurs dépenses, elles imposent cette exigence aux petits fournisseurs dont elles achètent des produits. Cela améliore le respect des obligations fiscales.
Les machines de facturation électronique du Rwanda ont également montré qu'il est possible d'avoir une déclaration volontaire de la TVA lorsque la technologie simplifie le processus, réduit les démarches administratives et comble le manque d'information.
Au Kenya, le gouvernement a mis en place l'eTIMS, un système numérique sans papier qui enregistre les reçus sous forme électronique. Il fonctionne avec des registres fiscaux électroniques qui valident, signent, chiffrent puis envoient les données de vente directement à l'administration fiscale kenyane.
Fiscalité des services financiers numériques
Les services financiers numériques font maintenant partie de la vie de tous les jours sur tout le continent, notamment l'argent mobile et les portefeuilles numériques. Ces dernières années, les gouvernements ont aussi commencé à utiliser ces services comme base pour la taxation.
L'idée est que, même si les commerçants informels ne paient pas d'impôts officiels, beaucoup d'entre eux effectuent des paiements électroniques via des systèmes comme l'argent mobile ou les portefeuilles électroniques.
Au Ghana, le gouvernement a introduit une taxe électronique de 1,75 % sur les transactions électroniques, avec une exemption de 100 cédis (environ 10 dollars américains). Après de fortes protestations et un retour massif à l'argent liquide, le taux a d'abord été réduit, puis complètement supprimé en 2025. Cette taxe était considérée comme nuisible aux efforts de formalisation et d'inclusion financière.
L'art du possible
La fiscalité dans les pays pauvres relève souvent de « l'art du possible ». Les données montrent que les taxes sur l'argent mobile peuvent réduire considérablement l'utilisation des services financiers numériques, jusqu'à 39 % dans certains cas. Le fardeau est particulièrement lourd lorsque peu de personnes ont accès aux services bancaires. Les utilisateurs des zones rurales et ceux qui n'ont pas de compte bancaire n'ont pas vraiment d'autre choix que l'argent mobile. Ils doivent soit payer la taxe, soit utiliser des solutions moins efficaces et souvent plus coûteuses.
Les gouvernements doivent trouver un équilibre entre des objectifs différents. Ils veulent encourager la numérisation et soutenir les marchés des services financiers numériques, tout en élargissant l'accès aux services financiers pour tous en maintenant des services financiers officiels abordables et accessibles. En même temps, ils doivent générer des revenus stables.
La technologie doit faire partie de la solution, mais elle a besoin de bases solides.
Au-delà de la technologie qui aide à numériser les documents administratifs ou permet un dépôt immédiat, il y a une question plus fondamentale. Alors que la richesse se dématérialise (applications, plateformes, portefeuilles électroniques, blockchain et même cryptomonnaies), les systèmes fiscaux doivent s'adapter. Les pays ne pourront pas suivre le rythme s'ils n'investissent pas dans les compétences fiscales du XXIe siècle et dans l'infrastructure numérique nécessaire pour dépasser les systèmes fiscaux traditionnels.
Dans les pays où l'économie informelle est très développée, la technologie peut aider à moderniser la fiscalité, mais elle rencontre aussi des limites importantes. Celles-ci sont liées à la faiblesse des infrastructures, au comportement humain et aux contraintes institutionnelles ou légales.
Les outils numériques ne peuvent tout simplement pas fonctionner là où l'accès à l'électricité ou à Internet n'est pas fiable.
Le facteur humain est aussi important : même quand les systèmes fonctionnent, beaucoup de contribuables n'ont pas les compétences, la sensibilisation ou les moyens financiers nécessaires pour les utiliser. Et les agents fiscaux peuvent résister ou mal utiliser les nouveaux outils si les motivations ne sont pas adaptées. Le cadre juridique est également important, car les audits numériques peuvent être réalisés rapidement, mais le processus peut être ralenti si les tribunaux sont inefficaces.
Ce qu'il faut faire
Le défi principal en matière de fiscalité reste le même : aucun système fiscal ne peut maximiser en même temps les recettes, l'équité et la simplicité. Une bonne politique consiste à trouver le bon équilibre, plutôt que de faire des compromis qui pèsent le plus lourd sur les plus pauvres. Et les gens sont plus disposés à payer lorsqu'ils voient que l'État fournit des services essentiels en retour.
Au final, la fiscalité est une question politique. Elle implique des décisions sur qui paie et comment. Ces décisions reflètent autant les priorités d'un pays que ses capacités techniques.
Alors que les revenus et l'activité commerciale se déplacent vers les plateformes numériques, les gouvernements ont besoin de systèmes modernes capables de suivre le rythme, de comprendre comment les entreprises informelles se numérisent, en partie ou en totalité, et d'appliquer efficacement les règles fiscales.
Abel Gwaindepi ne travaille pas pour, ne conseille pas, ne détient pas d'actions et ne reçoit pas de financement d'une entreprise ou d'une organisation qui pourrait bénéficier de cet article, et n'a divulgué aucune affiliation pertinente au-delà de sa nomination universitaire.