La souveraineté numérique est devenue un objectif important pour la politique européenne. En plus de l'intelligence artificielle, des puces électroniques et du cloud computing (ou informatique en ligne), le sujet concerne maintenant une des informations les plus sensibles que les gouvernements détiennent : les données de santé. Ces données sont collectées par les hôpitaux, les assurances maladie, les laboratoires et les organismes publics.
Pour mieux prévoir les problèmes de santé publique, suivre les maladies et organiser les moyens disponibles, l'Union européenne a décidé de créer un Espace européen des données de santé. Ce projet commencera à être appliqué plus tard, à partir de mars 2027. Il soulève de nombreuses questions sur la manière de le gérer, et pas seulement sur la protection de la vie privée.
Avec son Espace européen des données de santé (EEDS), l'Union européenne (UE) fait face à un grand défi : comment utiliser la valeur scientifique et économique des données de santé, tout en assurant la sécurité des systèmes qui les gardent et en respectant les valeurs et les intérêts européens ?
L'expérience de la France, avec le Health Data Hub (HDH), montre que la gestion des données de santé ne concerne pas seulement la protection de la vie privée ou la sécurité informatique. Elle touche aussi aux infrastructures, à la souveraineté et au contrôle par les citoyens.
Alors que l'EEDS passe de la loi à sa mise en place, l'UE devra décider si la souveraineté numérique est juste une idée politique ou un principe qui va vraiment définir son futur numérique.
Le potentiel des données de santé
Les données de santé sont de plus en plus vues comme une ressource importante pour les systèmes de santé, les centres de recherche et les responsables politiques.
En les analysant en grand nombre, on peut obtenir des informations qui améliorent la prévention des maladies, aident à trouver de meilleurs traitements et permettent de prendre de meilleures décisions pour la santé publique.
L'accès à de grandes quantités de données est aussi de plus en plus important pour le développement d'applications d'intelligence artificielle. Ces applications ont besoin de beaucoup de données de bonne qualité pour trouver des tendances, améliorer les diagnostics et aider à la médecine personnalisée.
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Les bénéfices possibles vont au-delà de la recherche scientifique. Les données de santé peuvent aider les gouvernements à prévoir les risques pour la santé publique, à évaluer les politiques de santé et à mieux utiliser les ressources. La crise du Covid-19 a montré qu'il était important d'avoir rapidement des informations sur la santé pour suivre les épidémies et organiser les réponses.
Comme la valeur des données de santé est de plus en plus reconnue, les gouvernements essaient de plus en plus de faciliter leur utilisation tout en protégeant la vie privée et en gardant la confiance du public. Les informations de santé sont parmi les données personnelles les plus sensibles. C'est pourquoi les questions de gestion, de sécurité et de responsabilité sont devenues centrales dans les discussions sur le partage de données.
Le défi est non seulement d'utiliser les avantages des données de santé, mais aussi de s'assurer que les systèmes qui gèrent ces données restent fiables et servent l'intérêt général.
Le Health Data Hub et le débat sur la souveraineté
Créé en France en 2019, le Health Data Hub a été conçu pour centraliser l'accès aux données de santé pour la recherche, l'innovation et les politiques publiques. Cette initiative visait à résoudre un problème : les informations de santé étaient dispersées entre les hôpitaux, les assurances maladie, les laboratoires, les assurances et les organismes publics. Cela limitait la recherche à grande échelle et les décisions basées sur les données.
La plateforme permet aux chercheurs et aux organismes publics autorisés d'accéder aux données de santé et de les analyser dans un cadre réglementé. Les données sont rendues anonymes avant utilisation (pour que l'on ne puisse pas identifier les patients) et les demandes d'accès sont examinées. Le but est de faciliter la recherche médicale, le suivi des épidémies et l'innovation dans le domaine de la santé, tout en protégeant la vie privée.
Pour mettre en place la plateforme rapidement, le gouvernement français a d'abord choisi Microsoft Azure comme fournisseur de services cloud. Cette décision a immédiatement créé une polémique. Les critiques ont dit que stocker des données de santé sensibles chez une entreprise américaine pourrait exposer les informations des citoyens européens à des demandes d'accès selon la loi américaine, notamment le CLOUD Act (loi sur l'utilisation légale des données à l'étranger). Les inquiétudes ont augmenté après l'arrêt Schrems II en 2020, qui concerne les transferts de données vers les États-Unis. Cet arrêt a soulevé des questions sur la protection des données européennes traitées par des entreprises américaines.
La polémique ne concernait pas seulement l'endroit où se trouvaient les serveurs. Les fournisseurs de services cloud gèrent des infrastructures importantes, comme le stockage, le cryptage, les systèmes informatiques et les contrôles d'accès. Même si les données du Health Data Hub sont stockées en Europe, les critiques ont affirmé que dépendre d'un fournisseur non européen créait des faiblesses juridiques et stratégiques que les mesures techniques seules ne pouvaient pas résoudre.
Le débat est rapidement devenu le symbole d'une préoccupation européenne plus large : les infrastructures numériques importantes doivent-elles continuer à dépendre de fournisseurs de technologies étrangers ?
Pour répondre à cette préoccupation, la France a annoncé fin avril 2026 que le Health Data Hub allait passer au fournisseur de services cloud français Scaleway.
Du Health Data Hub à l'Espace européen des données de santé
L'Espace européen des données de santé (EEDS) vise à étendre le principe du Health Data Hub (HDH) à toute l'Union européenne. Son but est de faciliter l'utilisation des données de santé pour soigner les patients, ainsi que leur utilisation secondaire pour la recherche, l'innovation et les politiques publiques.
Concrètement, ce cadre devrait simplifier l'accès et le partage des dossiers médicaux électroniques entre les pays membres. Il permettra aussi aux chercheurs et aux organismes publics de travailler avec de grandes quantités de données venant de différents pays, en suivant des règles communes. Les responsables européens considèrent l'EEDS comme un élément clé de la stratégie numérique de l'UE et un outil pour améliorer la compétitivité dans les domaines de l'intelligence artificielle et des biotechnologies.
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À bien des égards, le Health Data Hub peut être vu comme un exemple pour ce modèle. Les deux initiatives partent du principe que la dispersion des données limite l'innovation et les capacités de santé publique. Elles reposent toutes deux sur le partage sécurisé d'informations médicales sensibles. Et elles soulèvent toutes deux des questions de gestion, de confiance et de souveraineté.
Les défis à venir
L'expérience française montre les difficultés que l'Espace européen des données de santé devra surmonter à l'échelle européenne.
Premièrement, l'Europe dépend encore beaucoup de quelques fournisseurs de services cloud non européens. Même quand les données sont stockées en Europe, on s'inquiète de la possibilité d'y accéder depuis l'étranger en vertu de lois étrangères.
Deuxièmement, la confiance du public reste très importante. Les données de santé sont parmi les informations personnelles les plus sensibles, et l'acceptation par le public des initiatives de partage de données dépend de la confiance dans la transparence, la responsabilité et le contrôle.
Enfin, les responsables politiques doivent trouver un équilibre entre l'innovation et les droits fondamentaux. L'Espace européen de données de santé promet des avantages importants pour la recherche médicale et le développement de l'intelligence artificielle. Cependant, la réutilisation massive des données soulève aussi des inquiétudes quant à une utilisation abusive, des déséquilibres de pouvoir entre les organismes publics et les entreprises technologiques, et le contrôle démocratique. Des études récentes ont aussi montré l'importance de la gestion, de la transparence et de la confiance du public pour la légitimité et le succès à long terme des projets européens de partage de données de santé.
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Pankaj Raj reçoit des financements de MIAI @ Grenoble Alpes (ANR-23-IACL-0006) et du Projet Interdisciplinaire sur la Vie Privée (IPoP) du PEPR Cybersécurité (ANR-22-PECY-0002).