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Le Parlement adopte la présomption d'usage légal des armes pour les forces de l'ordre

Le Parlement a définitivement adopté, le 20 novembre au soir, la proposition de loi instaurant une présomption d'usage légal des armes pour les forces de l'ordre. Le texte, qui établit une présomption d'action légale pour les policiers et gendarmes utilisant leurs armes, a été voté par le Sénat sans modification par rapport à la version adoptée par l'Assemblée nationale cet été.

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Written by Easy French News from the reporting of 20 Minutes, Le HuffPost. Our own text, written from the facts these outlets reported, never from their wording.