« Une campagne électorale n'est pas le moment de discuter de choses sérieuses ». Cette déclaration de la première ministre Kim Campbell lors de l'élection fédérale de 1993 semble annoncer ce qui se passe dans l'élection provinciale québécoise actuelle.
La question du coût élevé du logement préoccupe beaucoup les électeurs. C'est ce que montrent plusieurs sondages depuis des mois. Pourtant, les propositions des partis politiques pour cette élection sont peu discutées. Les partis ne comparent pas leurs idées. Cette question semble trop importante pour débattre des solutions proposées par les partis pour résoudre la crise du logement.
Pourtant, les organisations qui défendent les droits des locataires et le droit au logement contactent les politiciens et les médias sans arrêt depuis le début de la campagne. Un immeuble délabré dans le sud-ouest de Montréal a été occupé. Cet événement rappelle les demandes de la Coalition contre le logement cher (COLOC). Ces demandes sont : le contrôle des loyers, la construction de nombreux logements sociaux (HLM, coopératives et OSBL d'habitation) et la reconnaissance du droit au logement dans la Charte des droits et libertés du Québec.
Peu d'analyses ont comparé ces demandes aux propositions des partis jusqu'à maintenant. C'est ce que je veux faire ici. Je fais partie du Collectif de recherche et d'action sur l'habitat (CRACH). Mes recherches portent sur les politiques du logement, les droits des locataires et les inégalités sociales liées au logement au Québec.
Code du bâtiment et offre du logement
La plupart des partis en compétition proposent des mesures. Ils reconnaissent, plus ou moins, les difficultés à se loger. Ils proposent aussi d'agir.
Ils font le même constat : on ne construit pas assez de logements. La réglementation est le principal obstacle à l'augmentation de l'offre. Pour cette raison, une révision des codes du bâtiment a été abordée pendant le débat des chefs à Radio-Canada. Un allégement des procédures administratives ou une réduction des délais d'autorisation permettraient, selon la majorité des partis, d'augmenter les nouvelles constructions et de réduire les coûts de construction.
Ces différentes mesures font partie de ce qu'on appelle la politique de l'offre. Cela signifie qu'on agit sur l'offre de logement pour augmenter le nombre de logements disponibles. Selon la SCHL, quand le taux de logements vacants dépasse 3%, le marché est plus favorable pour les locataires. Il est aussi plus favorable pour les acheteurs qui cherchent un endroit où se loger.
Cette politique repose sur deux théories économiques. La première est celle du filtrage. Elle dit que les nouvelles constructions rendent les logements existants plus abordables. Ces logements sont plus vieux et moins bien équipés. La deuxième théorie est celle de la chaîne d'inoccupation. Elle prédit que les personnes qui emménagent dans de nouveaux logements laissent des appartements moins chers disponibles sur le marché.
Cependant, cette politique ne semble pas fonctionner au Québec, selon les recherches. D'abord, cette idée que la construction est limitée par une réglementation trop importante ne prend pas en compte que l'investissement résidentiel et les revenus de l'industrie augmentent constamment depuis 20 ans, malgré le contexte réglementaire.
Ensuite, les preuves concrètes de l'efficacité de la politique de l'offre sont peu nombreuses au Québec. L'efficacité du filtrage et de la chaine d'inoccupation est aussi peu prouvée dans le contexte québécois.
Un vrai débat sur cette question est nécessaire. Il faut évaluer si ces mesures sont justifiées. Il faut aussi évaluer les impacts réels qu'elles pourraient avoir sur le coût du logement.
Réinvestir dans le logement social et mieux contrôler les loyers
Plusieurs partis proposent aussi de réinvestir dans le logement social.
Québec solidaire (QS) est en tête avec sa proposition de construire ou transformer 50 000 logements sociaux et communautaires en quatre ans. Le PQ propose 20 000 logements. Le PLQ, de son côté, propose 40 000 logements sociaux et abordables sans but lucratif. Cependant, le PLQ ne précise pas ce qu'est un logement abordable. Il ne dit pas non plus quelle serait la proportion de logements sociaux dans ce total.
La comparaison des propositions permettrait de juger des bases des mesures et des moyens qui seront utilisés pour les mettre en œuvre. Il est aussi important de noter que la CAQ ne propose pas d'investissement dans le logement social. Le PCQ, quant à lui, mettrait fin aux programmes de construction de logements sociaux.
Le contrôle des loyers est largement absent des propositions des partis. Seul QS en parle. Ce parti propose de geler les loyers à l'inflation et d'instaurer un registre des loyers. Au contraire, le PCQ s'oppose fermement à tout contrôle des loyers. Il souhaite limiter le rôle du Tribunal administratif du logement (TAL) dans la fixation des loyers.
Les autres partis ne parlent pas de cet enjeu. Pourtant, à court terme, les mesures de contrôle des loyers sont essentielles. Elles limitent les hausses de loyer et assurent l'abordabilité. Elles servent de lien avec les mesures de construction de logements. Ces dernières prennent au mieux quelques mois pour être réalisées.
Des propositions, peu de débats
Ce manque de débat sur les propositions révèle un autre aspect important du contexte québécois : le logement est rarement traité comme une question politique.
Les mesures proposées sont techniques. Elles utilisent un vocabulaire spécialisé, difficile à comprendre pour les personnes qui ne sont pas expertes. On parle de mises en chantier, de délais réglementaires, de taux d'inoccupation, de coûts de construction ou de densification. On parle beaucoup moins des choix collectifs qui sont derrière ces orientations. On parle aussi peu de leurs effets sur la vie des locataires, par exemple.
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Cette absence de débat politique explique peut-être le silence de la plupart des partis. À l'exception de QS, ils ne parlent pas de la troisième demande de la COLOC : reconnaître explicitement le logement comme un droit dans la Charte québécoise.
Une telle reconnaissance changerait en partie la façon de débattre. Il ne s'agirait plus seulement de décider combien de logements construire ou comment accélérer leur construction. Il faudrait plutôt se demander dans quelle mesure les politiques proposées permettent de garantir le droit au logement. Il faudrait aussi se demander comment elles protègent les droits des locataires.
Renaud Goyer est membre du Collectif de recherche et d'action sur l'habitat (CRACH)