Ces dernières semaines, le gouvernement fédéral du Canada a pris des positions qui semblent contradictoires. Il s'agit de la protection et de la promotion de la culture canadienne.
D’une part, après des années d’efforts pour créer des lois sur la diffusion en ligne, le gouvernement a réduit les redevances imposées aux plateformes étrangères. Ces plateformes offrent leurs services au Canada. Cette réduction vise à faciliter les négociations commerciales avec les États‑Unis.
Puis, dans un revirement spectaculaire, le gouvernement a mis fin à ces mêmes négociations. Il affirme que les exigences des États‑Unis sur la souveraineté culturelle et linguistique du Canada sont excessives.
La question concernait surtout l’assouplissement des règles pour les grandes plateformes de diffusion. Ces règles devaient augmenter la visibilité du contenu canadien en français.
Comment expliquer cette attitude ambiguë ? L’évolution de la position du gouvernement montre le dilemme central. Il s’agit d’exercer la souveraineté culturelle tout en respectant le libre‑échange. dilemme central auquel on est confronté en tentant d’exercer la souveraineté culturelle dans le cadre du libre‑échange
Gains et concessions
L’attitude ambiguë d’Ottawa sur la souveraineté culturelle n’est pas nouvelle.
Les négociations pour l’Accord général sur le commerce des services (AGCS) ont commencé en 1986. Plus de 120 pays participaient. C’est la première fois que les services sont inclus avec les biens dans les accords de libre‑échange.
L’AGCS n’est entré en vigueur qu’en 1995. Mais la libéralisation du commerce culturel était déjà importante pour les États‑Unis. Elle l’était lors des négociations de l’Accord de libre‑échange Canada–États‑Unis signé en 1987. Cet accord a précédé les futurs accords entre le Canada, les États‑Unis et le Mexique.