L’ESSENTIEL
La Banque de France a été créée le 18 janvier 1800 par Napoléon Bonaparte. Son rôle est d'assurer la stabilité monétaire, macroéconomique, bancaire et financière.
Depuis la création de l'euro, la Banque de France fait partie de l'Eurosystème. Elle siège au Conseil des gouverneurs de la Banque centrale européenne.
Emmanuel Moulin, qui était secrétaire général de l'Élysée, est devenu gouverneur de la Banque de France. Sa nomination pose des questions sur l'indépendance de cette institution.
Dans la vie des banques centrales indépendantes, la nomination du gouverneur est un moment politique important. Emmanuel Moulin a pris ses fonctions le 2 juin 2026. Il était auparavant secrétaire général de l’Élysée. Sa nomination comme gouverneur de la Banque de France a relancé le débat sur l’indépendance de cette institution. François Villeroy de Galhau, l'ancien gouverneur, est parti plus tôt que prévu.
Cet article examine l'histoire et le rôle de la banque centrale française. Il explique son intégration dans l'Eurosystème. Il aborde aussi la question de son indépendance par rapport aux responsables politiques et au secteur privé. Ces réflexions s'appuient sur mes travaux concernant l’indépendance des banques centrales. J'ai étudié leur histoire et leurs pratiques. J'ai aussi regardé comment elles sont responsables devant les autorités politiques.
Qu’est-ce qu’une banque centrale ?
En 2016, l’économiste Edwin Le Héron, aujourd'hui décédé, a écrit un livre intitulé À quoi sert la Banque centrale européenne ? Poser cette question pour la Banque de France permet de comprendre ses objectifs et son utilité. Il faut aussi décrire son rôle. Comme pour la monnaie, on définit souvent une banque centrale par ses fonctions, c'est-à-dire « ce qu’elle fait ».
Les banques centrales sont la banque des banques et la banque de l'État. Elles sont au centre du système bancaire. Elles participent aux affaires de l'État. Elles définissent et appliquent la politique monétaire. Elles fournissent des services bancaires à l'État. Elles peuvent aussi aider à gérer la dette publique.
Les banques centrales modernes ont deux missions principales. Ces missions correspondent à des fonctions spécifiques :
La stabilité monétaire et macroéconomique. Cela inclut l'émission de la monnaie ayant cours légal, la conduite de la politique monétaire et la régulation du crédit.
La stabilité bancaire et financière. Cela comprend le rôle de prêteur en dernier ressort, la régulation et la supervision des banques, ainsi que la gestion du système de paiements.
« Créatures de l’État »
Les premières banques centrales, appelées banques d'émission, ont généralement obtenu le monopole de l'émission de la monnaie. En échange, elles accordaient des prêts et une aide financière à l'État. C'était souvent en période de guerre, comme pour la Banque de France en 1800.
Ces banques étaient des « créatures de l’État ». Elles étaient donc, d'une certaine manière, « publiques ». Pourtant, elles étaient des sociétés privées anonymes. L'idée était qu'elles ne soient pas trop sous le contrôle du gouvernement. Napoléon l'aurait dit devant le Conseil d’État en 1806 :
« La Banque n’appartient pas seulement aux actionnaires, elle appartient aussi à l’État puisqu’il lui donne le privilège de battre monnaie. […] Je veux que la Banque soit assez dans la main du gouvernement et n’y soit pas trop. »
Le statut juridique privé, ainsi que d'autres règles, servait à renforcer la crédibilité de l'État. C'était particulièrement important pour ses créanciers. En effet, il y avait une contradiction potentielle. Les banques centrales géraient la dette publique et servaient de banquier à l'État. En même temps, elles devaient assurer la stabilité monétaire.
Indépendance des banques centrales
Les banques centrales ont deux « clients » principaux et deux relations importantes. D'une part, elles ont une relation avec l'État, par l'intermédiaire des autorités politiques. D'autre part, elles ont une relation avec les banques commerciales. Cette double relation est une caractéristique essentielle des banques centrales. Elles se situent entre le public et le privé, entre l'État et le marché bancaire.
La notion d'indépendance des banques centrales signifie que la politique monétaire est confiée à des banquiers centraux. Ce sont des fonctionnaires qui ne sont pas élus. L'influence politique sur la politique monétaire doit être limitée. Étant donné la double relation des banques centrales, il faut penser leur indépendance de manière double. Il faut donc se demander si elles sont indépendantes du secteur bancaire et financier.
Après la Première Guerre mondiale, l'étalon-or a commencé à s'affaiblir. À partir de cette période, les banques centrales ont mené une politique monétaire active. Celle-ci s'intégrait dans les politiques macroéconomiques visant à stabiliser les prix et la production.
La Banque de France, historiquement peu indépendante
Le degré d'intervention de l'État dans les banques centrales a toujours été examiné et débattu depuis leur création. La Banque de France a été nationalisée juste après la Seconde Guerre mondiale (1945), comme la banque d'Angleterre. On la surnomme « la vieille dame de la rue La Vrillière », en référence à son rôle historique et à son premier siège. Elle a toujours été un exemple de banque centrale peu indépendante.
En 1873, Walter Bagehot avait mis en garde contre l'ingérence du gouvernement dans la gestion d'une banque centrale. Il l'avait illustré avec l'exemple de la Banque de France. Il expliquait que le gouverneur et le vice-gouverneur étaient nommés par les autorités politiques.
Après la Seconde Guerre mondiale, la norme était une faible indépendance, voire une subordination des banques centrales aux gouvernements. Cela s'inscrivait dans un contexte de politique monétaire keynésienne. La Banque de France suivait un modèle que l'économiste Michel Aglietta a qualifié d'« autocratique ». Dans ce modèle, le ministère des finances contrôlait fortement la banque centrale.
Rôle de la Banque de France dans l’Eurosystème
La création de l'euro a conduit la Banque de France à adopter en 1993 un modèle d'indépendance forte, similaire à celui de l'Allemagne. Les banques centrales nationales, dont douze étaient fondatrices, et la Banque centrale européenne (BCE), créée en 1998, forment l'Eurosystème. L'Eurosystème définit la politique monétaire de la zone euro. Son objectif principal est la stabilité des prix.
La Banque de France participe à la définition de cette politique. Son gouverneur siège au Conseil des gouverneurs de la Banque centrale européenne. La Banque de France met ensuite en œuvre cette politique en France. Tous les six semaines, le Conseil fixe les taux d'intérêt directeurs. C'est l'aspect le plus courant de la politique monétaire. Le Conseil décide aussi des achats de dette publique et privée sur les marchés. C'est un aspect moins courant.
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La Banque de France mène les opérations de politique monétaire au niveau national. Elle fabrique les billets et veille à leur qualité. Elle détient et gère les réserves de change de la France. Elle produit aussi des statistiques, des prévisions et des études économiques. De plus, elle supervise les banques et les assurances par l'intermédiaire de l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR). Cela se fait dans le cadre de l'Union bancaire européenne.
Responsabilité devant les autorités politiques
L'indépendance des banques centrales, ou de toute agence, implique logiquement une responsabilité (accountability) devant les autorités politiques. Ces dernières leur ont délégué des pouvoirs. La responsabilité se manifeste par la reddition de comptes : il faut expliquer et justifier ses actions. Cela se fait souvent lors d'auditions parlementaires. Il y a aussi une évaluation possible des performances.
Le caractère supranational de l'Eurosystème n'a pas d'équivalent politique. Cela pose un problème de légitimité démocratique. La responsabilité de la Banque centrale européenne est donc limitée. Il n'y a pas de véritable pouvoir exécutif au niveau fédéral avec lequel se coordonner. Il n'y a pas non plus de véritable Parlement auquel rendre des comptes. Il n'y a pas de pouvoir de sanction ni de modification des statuts.
Retrait anticipé de François Villeroy de Galhau
Dans la vie des banques centrales indépendantes, la nomination d'un gouverneur est un moment politique clé. Dans les démocraties, cela implique des manœuvres politiques. Il faut obtenir le soutien nécessaire pour valider un candidat. Ce candidat sera toujours observé de près par les marchés, les acteurs économiques, la presse et l'opinion publique.
En France, le retrait anticipé du gouverneur de la Banque de France, François Villeroy de Galhau, a suscité des interrogations. Les banquiers centraux indépendants en France et dans l'Eurosystème sont généralement nommés pour une longue durée. Leur mandat est quasi inamovible.
Bien que l'on ait insisté sur le caractère personnel de la décision, des spéculations ont eu lieu sur un agenda politique caché. Sa démission a déclenché une nomination importante avant l'élection présidentielle de 2027.
Nomination d’Emmanuel Moulin : l’importance des trajectoires de carrière
Selon l'article 13 de la Constitution française et l'article L142-8 du Code monétaire et financier, le président de la République a le pouvoir de nomination. Le premier ministre et le ministre de l'économie et des finances font des propositions. Le président de la République choisit ensuite un nom. Le Parlement auditionne le candidat proposé. Les commissions des finances de l'Assemblée nationale et du Sénat valident ou rejettent la nomination.
Emmanuel Macron a proposé Emmanuel Moulin. Il était jusqu'alors secrétaire général de l’Élysée. Après l'audition et le vote des commissions des finances de l'Assemblée nationale et du Sénat le 20 mai, le Conseil des ministres du 27 mai 2026 a officiellement confirmé sa nomination. Son mandat durera six ans. Les parlementaires n'ont pas bloqué sa nomination. Il y a eu plus de votes « contre » que « pour ». Cependant, pour rejeter la proposition, il aurait fallu que les votes « contre » représentent au moins les trois cinquièmes des suffrages exprimés dans les deux commissions.
Lors de son audition, Emmanuel Moulin s'est engagé à agir « en toute impartialité, tant à l’égard du pouvoir exécutif que des intérêts privés ». Il a ainsi affirmé son indépendance, à la fois vis-à-vis du pouvoir politique et des intérêts privés. Pour son prédécesseur, c'était la proximité avec le secteur bancaire qui soulevait des débats. On craignait des conflits d'intérêts et des risques de « capture » de l'institution. Pour Emmanuel Moulin, le principal défi était de montrer qu'il était libre de toute influence politique.
Le parcours professionnel est important dans le choix des gouverneurs de banque centrale. L'épisode du changement de gouverneur à la Banque de France a montré que les banques centrales sont intrinsèquement politiques.
Adriano do Vale a reçu des financements de l'État français par l'intermédiaire de l'Université de Poitiers. Il a été lauréat de l'appel à projets « Émergences de Recherches Interdisciplinaires » (ERI) de l'Université de Poitiers en 2025 avec le projet "QUI? – Dis-moi QUI tu fréquentes, je te dirais qui tu es ? Une analyse des agendas des banquiers centraux européens à l’aune des enjeux climatiques et d’égalité". Il a été lauréat de l'appel à projets « Impulsions Interdisciplinaires - Recherche / 2IR » de l'Université de Poitiers en 2024 avec le projet "Dis-moi qui tu fréquentes, je te dirais qui tu es ? Une analyse des agendas des banquiers centraux européens". Ces projets s'inscrivent dans le programme UP-SQUARED. Ce programme est financé par le Programme d'Investissement d'Avenir (PIA 4) « ExcellencES sous toutes ses formes » de France 2030. L'ANR assure le suivi.